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TRCM - Comité permanent

Transports et communications

Détails de la réunion

Vidéoconférence
Télévisé en direct sur RTP
Le mardi 7 octobre 2025
Partiellement à huis clos
9h00 HE
Endroit: Pièce B45, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence
Greffière: Andrea Mugny (343) 550-7470
Projet de loi S-211, Loi concernant un cadre national sur la publicité sur les paris sportifs

Étude article par article

Étudier, afin d’en faire rapport, l’incidence du vol de fils de cuivre dans le secteur des télécommunications au Canada

Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)

Réunion avec interprétation et transcription
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