38-1
38e législature,
1re session
(4 octobre 2004 - 28 novembre 2005)
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Détails de la réunion
Projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la marine marchande du Canada, la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada et la Loi sur les océans
Comparaît
- L'honorable Jean-C. Lapierre, C.P., député, ministre des Transports(À titre personnel)
Témoins
- Charles Gadula, directeur général, Direction générale des programmes maritimes, Services maritimes(Garde côtière canadienne)
- Mark A. M. Gauthier, avocat-conseil, Services juridiques(Transports Canada)
- Gerard A. McDonald, directeur général, Sécurité maritime(Transports Canada)
- Françoise Meloche, avocate, Services juridiques(Garde côtière canadienne)
Projet de loi S-31, Loi autorisant la construction et l’entretien d’un pont franchissant le fleuve Saint-Laurent et d’un pont franchissant le canal de Beauharnois en vue du parachèvement de l’autoroute 30
Comparaît
- L'honorable Jean-C. Lapierre, C.P., député, ministre des Transports(À titre personnel)
Témoins
- Régent Dickey, gestionnaire de l'est des routes et des frontières, Programmes de surface et cession(Transports Canada)
- Evelyn Marcoux, directrice générale, Programmes de surface et cession(Transports Canada)
Projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la marine marchande du Canada, la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada et la Loi sur les océans
Étude article par article
Projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la marine marchande du Canada, la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada et la Loi sur les océans
Étude d'une ébauche de rapport
Réunion avec interprétation et transcription