TRCM - Comité permanent

Transports et communications

45-1 45e législature, 1re session (26 mai 2025 - présent)
Choisissez une session différente

Avis de convocation
  • Sujet à modification Sujet à modification
  • À huis clos À huis clos
Le mercredi 27 mai 2026
À huis clos
18h45 HE
Endroit: Pièce B45, Édifice du Sénat du Canada, 2, rue Rideau, Ottawa ON
Greffière: Andrea Mugny (343) 550-7470

Ordre du jour

1. Examiner, afin d’en faire rapport, le maintien des activités ou des services essentiels dans les secteurs ferroviaire et maritime sous réglementation fédérale en cas de conflit de travail
Étude d'une ébauche de rapport
2. Examiner, afin d’en faire rapport, les questions concernant les transports et les communications en général
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Réunion avec interprétation et transcription