45-1
45e législature,
1re session
(26 mai 2025 - présent)
Choisissez une session différente
Détails de la réunion
Le mardi 22 septembre 2026
9h00 HE
Endroit:
Pièce B45, Édifice du Sénat du Canada, 2, rue Rideau, Ottawa ON, avec vidéoconférence
Greffière:
Andrea Mugny
(343) 550-7470
Élection à la vice-présidence
La teneur des éléments de la section 17 de la partie 4 du projet de loi C-31, Loi no 2 d'exécution du budget de 2025
Sujet :
Section 17 de la partie 4
Témoins
- Vincent Correia, Professeur de droit et co-directeur, Institut de droit aérien et spatial, Université McGill (À titre personnel)
- Paul Daly, Titulaire de la Chaire en droit administratif et gouvernance, Université d'Ottawa (À titre personnel)
- John Gradek, chargé d’enseignement, Chaine Approvisionnement et Aviation, Université McGill (À titre personnel)
- Jennifer Little, directrice générale, Politique aérienne (Transports Canada)
- Julie Mailhot, présidente et chef de la direction (Association du transport aérien du Canada)
- Vincent Millette, directeur, Politique de services nationaux aériens (Transports Canada)
- Jeff Morrison, président et chef de la direction (Conseil national des lignes aériennes du Canada)
- Geoff Turner, vice-président, Relations gouvernementales (Conseil des aéroports du Canada )
Réunion avec interprétation et transcription