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TRCM - Comité permanent

Transports et communications

Détails de la réunion

Le mardi 6 octobre 2026
À huis clos
9h00 HE
Endroit: Pièce B45, Édifice du Sénat du Canada, 2, rue Rideau, Ottawa ON
Greffière: Andrea Mugny (343) 550-7470
La teneur des éléments de la section 17 de la partie 4 du projet de loi C-31, Loi no 2 d'exécution du budget de 2025

Étude d'une ébauche de rapport

Réunion avec interprétation et enregistrement audio
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