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TRCM - Comité permanent

Transports et communications

Avis de convocation

Télévisé en direct sur RTP
Le mardi 3 novembre 2026
9h00 HE
Endroit: Pièce B45, Édifice du Sénat du Canada, 2, rue Rideau, Ottawa ON
Greffière: Andrea Mugny (343) 550-7470

Ordre du jour

Projet de loi S-216, Loi déclarant le réseau de digues de l’isthme de Chignecto et ses ouvrages connexes comme étant des ouvrages à l’avantage général du Canada
Étude article par article

Réunion avec interprétation et transcription
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