Session précédente :
39-1
39e législature,
1re session
(3 avril 2006 - 14 septembre 2007)
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Détails de la réunion
Le trafic du fret conteneurisé manutentionné par les ports du Canada
Témoins
- Dean Beyea, chef, Commerce des marchandises, Division de la politique commerciale internationale, Finances et échanges internationaux(Finances Canada :)
- Sylvie Larose, analyste de la politique, Commerce des marchandises, Division de la politique commerciale internationale, Finances et échanges internationaux(Finances Canada :)
- Geoffrey MacMillan, agent de la politique de l'impôt, Opérations générales et questions frontalières, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt(Finances Canada :)
- Brent Patten, gestionnaire, Section de la politique visant les transporteurs et le fret, Division de la politique commerciale à la Direction des programmes de l'observation au sein de la Direction générale de l'admissibilité(Agence des services frontaliers du Canada :)
Un nouveau barème de droits pour des services associés aux appareils radio et aux appareils de télécommunications fournis par Industrie Canada, conformément à la Loi sur les frais d’utilisation, L.C. 2004, ch. 6, par. 4(2)
Étude d'une ébauche de rapport
Réunion avec interprétation et transcription