Aller au contenu
TRCM - Comité permanent

Transports et communications

Détails de la réunion

Le mardi 17 octobre 2006
Partiellement à huis clos
9h30 HE
Endroit: Pièce 257, Édifice de l'Est
Greffier: Adam Thompson (613) 990-6160
Le trafic du fret conteneurisé manutentionné par les ports du Canada
Témoins
  • Dean Beyea, chef, Commerce des marchandises, Division de la politique commerciale internationale, Finances et échanges internationaux(Finances Canada :)
  • Sylvie Larose, analyste de la politique, Commerce des marchandises, Division de la politique commerciale internationale, Finances et échanges internationaux(Finances Canada :)
  • Geoffrey MacMillan, agent de la politique de l'impôt, Opérations générales et questions frontalières, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt(Finances Canada :)
  • Brent Patten, gestionnaire, Section de la politique visant les transporteurs et le fret, Division de la politique commerciale à la Direction des programmes de l'observation au sein de la Direction générale de l'admissibilité(Agence des services frontaliers du Canada :)
Un nouveau barème de droits pour des services associés aux appareils radio et aux appareils de télécommunications fournis par Industrie Canada, conformément à la Loi sur les frais d’utilisation, L.C. 2004, ch. 6, par. 4(2)

Étude d'une ébauche de rapport

Réunion avec interprétation et transcription
Haut de page