39-2
39e législature,
2e session
(16 octobre 2007 - 7 septembre 2008)
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Détails de la réunion
Projet de loi S-221, Loi concernant les motomarines dans les eaux navigables.
Témoin
- L'honorable sénateur Mira Spivak, parrain du projet de loi(Le Sénat du Canada)
Réunion avec interprétation et transcription