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TRCM - Comité permanent

Transports et communications

Détails de la réunion

Télévisé en direct sur RTP
Le mardi 3 juin 2008
Partiellement à huis clos
15h43 HE
Endroit: *Pièce 9, Édifice Victoria
Cogreffière par intérim: Shaila Anwar (613) 991-0719
Projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi maritime du Canada, la Loi sur les transports au Canada
Comparaît
  • L'honorable Lawrence Cannon, C.P., député, ministre des Transports, de l'infrastructure et des collectivités(Transports Canada)
Témoins
  • Philippe de Grandpré, conseiller juridique(Transports Canada)
  • Janet Kavanagh, directrice, Politique des ports(Transports Canada)
Le trafic du fret conteneurisé manutentionné par les ports du Canada

Étude d'une ébauche de rapport

Projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi maritime du Canada, la Loi sur les transports au Canada

Étude article par article

Réunion avec interprétation et transcription
* Veuillez noter les modifications.
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