Session précédente :
39-2
39e législature,
2e session
(16 octobre 2007 - 7 septembre 2008)
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Détails de la réunion
Projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi maritime du Canada, la Loi sur les transports au Canada
Comparaît
- L'honorable Lawrence Cannon, C.P., député, ministre des Transports, de l'infrastructure et des collectivités(Transports Canada)
Témoins
- Philippe de Grandpré, conseiller juridique(Transports Canada)
- Janet Kavanagh, directrice, Politique des ports(Transports Canada)
Le trafic du fret conteneurisé manutentionné par les ports du Canada
Étude d'une ébauche de rapport
Projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi maritime du Canada, la Loi sur les transports au Canada
Étude article par article
Réunion avec interprétation et transcription
* Veuillez noter les modifications.