37-1
37e législature,
1re session
(29 janvier 2001 - 16 septembre 2002)
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Détails de la réunion
Projet de loi S-7, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion
Témoins
- Jean-Pierre Blais, Directeur exécutif, Radiodiffusion(CRTC)
- David Colville, président(CRTC)
- Larry Durr, directeur, Services de distribution de la radiodiffusion(Ministère du Patrimoine canadien)
- Marc O'Sullivan, directeur général, Politique de la radiodiffusion et innovation(Patrimoine Canadien)
- Allan Rosenzveig, avocat général, Télécommunications, Contentieux(CRTC)
Projet de loi S-7, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion
Étude article par article
Réunion avec interprétation et transcription