37-1
37e législature,
1re session
(29 janvier 2001 - 16 septembre 2002)
Choisissez une session différente
Détails de la réunion
Autorisation à entendre le ministre des Transports afin de permettre une session d'information concernant la réglementation du transport par autobus
Comparaît
- L'honorable David Collenette, c.p., député, ministre des Transports(À titre personnel)
Témoins
- Emile Di Sanza, directeur, Politiques transport routier(Transports Canada)
- Guylaine Roy, directrice générale, Politiques de transport terrestre(Transports Canada)
Projet de loi C-14, Loi concernant la marine marchande et la navigation et modifiant la Loi dérogatoire de 1987 sur les conférences maritimes et d'autres lois
Témoins
- M. Dan Blasioli, conseiller juridique, Services juridiques, Environnement Canada, ministère de la Justice(Environnement Canada)
- Mark Gauthier, conseiller juridique, Services juridiques(Transports Canada)
- Louis Gautier, avocat, Services juridiques(Transports Canada)
- Morrie Kirshenblatt, chef, Réglementation hors route(Environnement Canada)
- Jerry Rysanek, directeur, Politique maritime internationale et responsabilité civile(Transports Canada)
- Aziz Saheb-Ettaba, avocat, Services juridiques(Pêches et Océans)
- Bud Streeter, directeur général, sécurité maritime(Transports Canada)
- Steve Troy, directeur, Systèmes de sécurité et d'intervention environnementale( Pêches & Océans)
Réunion avec interprétation et transcription