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TRCM - Comité permanent

Transports et communications

Détails de la réunion

Le mardi 25 septembre 2001
Partiellement à huis clos
9h30 HE
Endroit: Pièce 256-S, Édifice du Centre
Greffier: Michel Patrice (613) 952-9894
Projet de loi C-14, Loi concernant la marine marchande et la navigation et modifiant la Loi dérogatoire de 1987 sur les conférences maritimes et d'autres lois
Témoins
  • Rejean Lanteigne, vice-président, Opérations(Association des armateurs canadiens)
  • Donald N. Morrison, président(Association des armateurs canadiens)
  • Michael Vollmer, vice-président, récréatif(Association canadienne de yachting)
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)

Étude d'une ébauche de rapport

Réunion avec interprétation et transcription
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