44-1
44e législature,
1re session
(22 novembre 2021 - 6 janvier 2025)
Choisissez une session différente
Détails de la réunion
Projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi maritime du Canada, la Loi sur les transports au Canada
Comparaît
- L'honorable Lawrence Cannon, C.P., député, ministre des Transports, de l'infrastructure et des collectivités(Transports Canada)
Témoins
- Philippe de Grandpré, conseiller juridique(Transports Canada)
- Janet Kavanagh, directrice, Politique des ports(Transports Canada)
Le trafic du fret conteneurisé manutentionné par les ports du Canada
Étude d'une ébauche de rapport
Projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi maritime du Canada, la Loi sur les transports au Canada
Étude article par article
Réunion avec interprétation et transcription
* Veuillez noter les modifications.