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TRCM - Comité permanent

Transports et communications

Détails de la réunion

Le mardi 13 mars 2001
9h20 HE
Endroit: Pièce 256-S, Édifice du Centre
Greffier: Michel Patrice (613) 952-9894
Projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi de 1987 sur les transports routiers et d'autres lois en conséquences
Comparaît
  • L'honorable David Collenette, c.p., député, ministre des Transports
Témoins
  • Bill Elliott, sous-ministre adjoint(De Transports Canada)
  • Elizabeth MacNab, conseillère juridique, Services juridiques(De Transports Canada)
  • Derek Sweet, directeur général intérimaire, Programmes de la sécurité routière(De Transports Canada)
Réunion avec interprétation et transcription
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