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Horaire des réunions

Date / Heure Études et projets de loi Endroit Session  Note
  • L'état actuel des industries de médias canadiennes; les tendances et les développements émergeants au sein de ces industries; le rôle, les droits, et les obligations des médias dans la société canadienne; et les politiques actuelles et futures appropriées par rapport à ces industries
Pièce 505, Édifice Victoria 38-1 [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
À huis clos
  • Projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur les télécommunications
    • Étude article par article
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Partiellement à huis clos
  • L'état actuel des industries de médias canadiennes; les tendances et les développements émergeants au sein de ces industries; le rôle, les droits, et les obligations des médias dans la société canadienne; et les politiques actuelles et futures appropriées par rapport à ces industries
Pièce 9, Édifice Victoria* 38-1 [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
À huis clos
  • Projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur les télécommunications
    • L'honorable Jerry Pickard, C.P., député, secrétaire parlementaire du ministre de l'Industrie (À titre personnel)
    • Jean-Pierre Bernier, vice-président et avocat général (Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes inc.)
    • Hande Bilhan, vice-présidente principale, Affaires gouvernementales (Primerica Financial Services (Canada) Ltd.)
    • Michael Binder, sous-ministre adjoint, Spectre, technologies de l'information et télécommunications (Industrie Canada)
    • Elizabeth Duncan, commissaire régionale pour l'Atlantique (Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes)
    • Richard D. French, vice-président des télécommunications (Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes)
    • Allen Futerman, propriétaire (Eden Clean Air and Heating)
    • Peter Goldthorpe, directeur, Questions liées à la réglementation du marché (Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes inc.)
    • John Gustavson, président et président-directeur général (Association canadienne du marketing)
    • Wally Hill, vice-président, Affaires publiques et communications (Association canadienne du marketing)
    • John Lawford, conseiller juridique (Centre pour la défense de l'intérêt public)
    • Gerald Lylyk, directeur, Consommation (Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes)
    • J. Boyd McBride, président, section d'Ottawa, Comité des relations gouvernementales (Association of Fundraising Professionals)
    • Hasini Palihapitiya, stagiaire en droit (Centre pour la défense de l'intérêt public)
    • Allan Rosenzveig, avocat général, Télécommunications (Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes)
    • Peter W. Schneider, vice-président, directeur général, Primerica Financial Services Ltd. (Primerica Financial Services (Canada) Ltd.)
    • Glenn Shaskay, conseiller juridique (Industrie Canada)
    • Len St. Aubin, directeur principal, Analyse industrielle et réglementaire, Direction de la politique des télécommunications (Industrie Canada)
    • Rob Taylor, analyste principal, Politiques et communications (Fédération canadienne de l'entreprise indépendante)
    • Steve Williamson, conseiller principal, Analyse industrielle et réglementaire, Direction de la politique des télécommunications (Industrie Canada)
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  • L'état actuel des industries de médias canadiennes; les tendances et les développements émergeants au sein de ces industries; le rôle, les droits, et les obligations des médias dans la société canadienne; et les politiques actuelles et futures appropriées par rapport à ces industries
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À huis clos
  • L'état actuel des industries de médias canadiennes; les tendances et les développements émergeants au sein de ces industries; le rôle, les droits, et les obligations des médias dans la société canadienne; et les politiques actuelles et futures appropriées par rapport à ces industries
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À huis clos
  • L'état actuel des industries de médias canadiennes; les tendances et les développements émergeants au sein de ces industries; le rôle, les droits, et les obligations des médias dans la société canadienne; et les politiques actuelles et futures appropriées par rapport à ces industries
Pièce 505, Édifice Victoria 38-1 [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
À huis clos
  • L'état actuel des industries de médias canadiennes; les tendances et les développements émergeants au sein de ces industries; le rôle, les droits, et les obligations des médias dans la société canadienne; et les politiques actuelles et futures appropriées par rapport à ces industries
Pièce 505, Édifice Victoria 38-1 [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
À huis clos
  • L'état actuel des industries de médias canadiennes; les tendances et les développements émergeants au sein de ces industries; le rôle, les droits, et les obligations des médias dans la société canadienne; et les politiques actuelles et futures appropriées par rapport à ces industries
    • Ronald I. Cohen, président national (Conseil canadien des normes de la radiotélévision)
    • Teisha Gaylard, directrice des politiques (Conseil canadien des normes de la radiotélévision)
    • John MacNab, directeur exécutif (Conseil canadien des normes de la radiotélévision)
    • Lydia Miljan, professeure, Sciences politiques, Université de Windsor (À titre personnel)
Pièce 2, Édifice Victoria* 38-1 [Lien à l'ordre du jour de la réunion]
  • L'état actuel des industries de médias canadiennes; les tendances et les développements émergeants au sein de ces industries; le rôle, les droits, et les obligations des médias dans la société canadienne; et les politiques actuelles et futures appropriées par rapport à ces industries
    • Jim Everson, directeur général, Affaires publiques (Magazines Canada)
    • Sylvaine Gombert, ancien membre du conseil d'administration (Magazines Canada)
    • John L. Thomson, directeur général et éditeur, Canadian Geographic (Magazines Canada)
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Webdiffusion
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Procès-verbal
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