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Horaire des réunions

Date / Heure Études et projets de loi Endroit Session  Note
  • La teneur des éléments des sections 11, 12, 13 et 14 de la partie 4, et de la sous-section I de la section 9 de la partie 4 du projet de loi C-97
    • Étude d'une ébauche de rapport
Pièce W110, 1, rue Wellington 42-1 [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Lien à la transcription de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
Partiellement à huis clos
  • La teneur des éléments des sections 11, 12, 13 et 14 de la partie 4, et de la sous-section I de la section 9 de la partie 4 du projet de loi C-97
    • Alain Arseneault, président et pilote maritime (Corporation des pilotes du St-Laurent central)
    • Massimo Bergamini, président et chef de la direction (Conseil national des lignes aériennes du Canada)
    • Michael Broad, président (Fédération Maritime du Canada)
    • Bruce Burrows, président (Chambre de commerce maritime)
    • Daniel-Robert Gooch, président (Conseil des aéroports du Canada )
    • Roy Haakonson, président (pilote breveté) (British Columbia Coast Pilots Ltd.)
    • Tristan K.-Laflamme, directeur général et avocat général (Association des pilotes maritimes du Canada)
    • Doug Keller-Hobson, chef de la direction (Vols d'espoir)
    • John McKenna, président et chef de la direction (Association du transport aérien du Canada)
    • Andrew Norgaard, vice-président, Communications (NAV Canada)
    • Étude d'une ébauche de rapport
Pièce W110, 1, rue Wellington 42-1 [Vidéo] [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Lien à la transcription de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
Partiellement à huis clos
  • Projet de loi C-48, Loi sur le moratoire relatif aux pétroliers
    • Étude d'une ébauche de rapport
  • La teneur des éléments des sections 11, 12, 13 et 14 de la partie 4, et de la sous-section I de la section 9 de la partie 4 du projet de loi C-97
    • Jacqueline Corado, vice-présidente (Tribunal d'appel des transports du Canada)
    • Nancy Fitchett, vice-présidente par intérim, Affaires organisationnelles et chef des services financiers (Administration canadienne de la sûreté du transport aérien)
    • Michael Saunders, président et chef de la direction (Administration canadienne de la sûreté du transport aérien)
    • Charles S. Sullivan, président et chef de la direction (Tribunal d'appel des transports du Canada)
Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada* 42-1 [Vidéo] [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Lien à la transcription de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
Partiellement à huis clos
  • La teneur des éléments des sections 11, 12, 13 et 14 de la partie 4, et de la sous-section I de la section 9 de la partie 4 du projet de loi C-97
    • Michael DeJong, directeur général, Programmes multimodaux et de sécurité routière (Transports Canada)
    • Keith Jones, directeur, Politique maritime internationale (Transports Canada)
    • Colin Stacey, directeur général intérimaire, Examen de la Loi sur le pilotage (Transports Canada)
    • Sara Wiebe, directrice générale, Politique aérienne (Transports Canada)
Pièce W110, 1, rue Wellington 42-1 [Vidéo] [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Lien à la transcription de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
Partiellement à huis clos
  • Projet de loi C-48, Loi sur le moratoire relatif aux pétroliers
    • Emilie Gelinas, directrice, Politique maritime intérieure (Transports Canada)
    • Joseph Melaschenko, avocat-conseil, Services juridiques de Transports et Infrastructure (Ministère de la Justice Canada)
    • Étude article par article
    • Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Pièce W110, 1, rue Wellington 42-1 [Vidéo] [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Lien à la transcription de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
  • Projet de loi C-48, Loi sur le moratoire relatif aux pétroliers
    • L'honorable Marc Garneau, c.p., député, ministre des Transports (Transports Canada)
    • Marc-Yves Bertin, directeur général, Politique maritime (Transports Canada)
    • Lawrence Hanson, sous-ministre adjoint, Politiques (Transports Canada)
    • Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Pièce W110, 1, rue Wellington 42-1 [Vidéo] [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Lien à la transcription de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
Partiellement à huis clos
  • Projet de loi C-48, Loi sur le moratoire relatif aux pétroliers
    • Sean Griffiths, chef de la direction (Administration de pilotage de l'Atlantique Canada)
    • Ted McDorman, professeur, Faculté de droit, Université de Victoria (À titre personnel)
    • Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Pièce W110, 1, rue Wellington 42-1 [Vidéo] [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Lien à la transcription de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
Partiellement à huis clos
  • Projet de loi C-48, Loi sur le moratoire relatif aux pétroliers
    • Gretchen Fitzgerald, directrice des programmes nationaux (Fondation Sierra Club Canada)
    • Paul Kariya, éducateur, ancien fonctionnaire, conseiller principal en politiques pour l’Initiative Great Bear des Premières Nations côtières (À titre personnel)
    • Vivian Krause, chercheuse et écrivaine (À titre personnel)
    • Vanessa Rochester, avocate-conseil (Norton Rose Fulbright Canada)
Pièce W110, 1, rue Wellington 42-1 [Vidéo] [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Lien à la transcription de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
  • Projet de loi C-48, Loi sur le moratoire relatif aux pétroliers
    • Cal Broder, président et chef de la direction (BFH Corp.)
    • L'honorable Bronwyn Eyre, ministre de l'Énergie et des Ressources (Gouvernement de la Saskatchewan)
    • Davide Latremouille, biologiste de l'habitat du poisson (Skeena Fisheries Commission)
    • Dale Mainil, vice-président, Acquisitions (Jerry Mainil Limited)
    • Keith Moen, directeur général (North Saskatoon Business Association)
    • Mark Prystupa, directeur, Relations gouvernementales, autochtones et communautaires (Suncor Énergie inc.)
    • Blair Stewart, ancien chef de la direction et fondateur de Stewart Southern Railway (À titre personnel)
    • Sean Willy, président et chef de la direction (Des Nedhe Developments)
    • Jim Wilson, président (Wil-Tech Industries Ltd.)
The Hotel Saskatchewan Salle de bal Regency, 2125, avenue Victoria, Regina SK 42-1 [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Lien à la transcription de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
  • Projet de loi C-48, Loi sur le moratoire relatif aux pétroliers
    • Gerald S. Aalbers, maire (Ville de Lloydminster)
    • Gary Becker, conseiller (Ville de Kindersley)
    • John Breakey, vice-président des terres (Fire Sky Energy Inc.)
    • Brian Crossman, superviseur sur le terrain/marketing (Independent Well Servicing Ltd.)
    • Matthew K. Cugnet, président (Valleyview Petroleums Ltd.)
    • John Hopkins, chef de la direction (Regina & District Chamber of Commerce)
    • Roy Ludwig, maire (Ville d'Estevan)
    • Ray Orb, président (Association des municipalités rurales de la Saskatchewan)
    • Rod Perkins, maire (Ville de Kindersley)
    • Denis Perrault, maire (Ville de Swift Current)
The Hotel Saskatchewan Salle de bal Regency, 2125, avenue Victoria, Regina SK 42-1 [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Lien à la transcription de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
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Légende
Audio uniquement
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Vidéo
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Webdiffusion
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Avis de convocation
Avis de convocation
Procès-verbal
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Transcriptions
Transcriptions
Transcription intérimaire
Transcription intérimaire
Information non-révisée
Information non-révisée
Sujet à modification
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