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Horaire des réunions

Date / Heure Études et projets de loi Endroit  Note
  • Projet de loi S-225, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (rémunération pour les œuvres journalistiques)
    • Michael A. Geist, titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droit d’Internet et du commerce électronique, Section de common law, Faculté de droit, Université d’Ottawa (À titre personnel)
    • Jamie Irving, président (Médias d'info Canada)
  • Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Par vidéoconférence [Webdiffusion] [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [Sujet à modification]
Partiellement à huis clos
Légende
Audio uniquement
Audio uniquement
Vidéo
Vidéo
Webdiffusion
Webdiffusion
Avis de convocation
Avis de convocation
Procès-verbal
Procès-verbal
Transcriptions
Transcriptions
Transcription intérimaire
Transcription intérimaire
Information non-révisée
Information non-révisée
Sujet à modification
Sujet à modification