Mémoires et autres documents

Les mémoires reçus sont distribués aux membres du comité et conservés dans les archives pour faire partie des dossiers officiels du comité. Ces documents sont affichés publiquement, dès qu'ils sont disponibles dans les deux langues officielles. Les comités peuvent également décider d'afficher d'autres types de documents, comme de la correspondance, des documents déposés auprès du comité et classés comme pièces, ou encore les rapports de leurs sous-comités. Si le document que vous cherchez n’est pas inclus dans cette liste, veuillez contacter la Direction des comités du Sénat à l'adresse suivante ctm@sen.parl.gc.ca.

id Organisation Déposant Intervention Date de réception note
La teneur des éléments des sections 2, 6, 10, 11, 16 et 21 de la partie 4 du projet de loi C-43, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en œuvre d'autres mesures
Aviateurs et pilotes de brousse du Québec Organisation seulement 24 nov. 2014 Pdf
Experimental Aircraft Association Organisation seulement 24 nov. 2014 Pdf
Association canadienne de l’hélicoptère Organisation seulement 20 nov. 2014 Pdf
Association du Barreau canadien Organisation seulement 19 nov. 2014 Pdf
Rural Burlington Greenbelt Coalition Vanessa Warren 19 nov. 2014 Pdf
Ville de Burlington Organisation seulement 17 nov. 2014 Pdf
Association canadienne des propriétaires et pilotes d'aéronefs Kevin Psutka 17 nov. 2014 Pdf
Saskatchewan Aviation Council Organisation seulement 17 nov. 2014 Pdf
Ultralight Pilots Association of Canada Kathy Lubitz 10 nov. 2014 Pdf
Étude sur les défis que doit relever la Société Radio-Canada en matière d’évolution du milieu de la radiodiffusion et des communications
Communic@tions Management Inc. Ken Goldstein 27 mars 2015 Pdf
Communic@tions Management Inc. Ken Goldstein 18 mars 2015 Pdf
Commissariat aux langues officielles Graham Fraser 12 févr. 2015 Pdf
Société Radio-Canada Hubert T. Lacroix 30 janv. 2015 Pdf
Syndicat canadien de la fonction publique Nathalie Blais 16 déc. 2014 Pdf
Syndicat canadien de la fonction publique Organisation seulement 08 déc. 2014 Pdf
Syndicat des communications de Radio Canada Organisation seulement 25 nov. 2014 Pdf
TV5 Québec Canada Suzanne Gouin 05 nov. 2014 Pdf
Confédération des syndicats nationaux Organisation seulement 30 oct. 2014 Pdf
Fédération acadienne de la Nouvelle-Écosse Marie-Claude Rioux 21 oct. 2014 Pdf
Guilde canadienne des médias Carmel Smyth 08 oct. 2014 Pdf
Guilde canadienne des médias Jeanne d'Arc Umurungi 08 oct. 2014
Guilde canadienne des médias Marc-Philippe Laurin 08 oct. 2014
Ville de Grand Falls-Windsor Rodney Mercer 27 avr. 2014 Pdf
Association culturelle franco-manitobaine Organisation seulement 24 mars 2014 Pdf
Canadian Media Research Inc. Barry Kiefl 20 mars 2014 Pdf
Association québécoise de la production médiatique Brigitte Doucet 04 mars 2014 Pdf
Association québécoise de la production médiatique Claire Samson 04 mars 2014
Centre d'études sur les médias Daniel Giroux 12 févr. 2014 Pdf
Centre d'études sur les médias Florian Sauvageau 12 févr. 2014
Société Radio-Canada Hubert T. Lacroix 26 nov. 2013 Pdf