Mémoires et autres documents

Les mémoires reçus sont distribués aux membres du comité et conservés dans les archives pour faire partie des dossiers officiels du comité. Ces documents sont affichés publiquement, dès qu'ils sont disponibles dans les deux langues officielles. Les comités peuvent également décider d'afficher d'autres types de documents, comme de la correspondance, des documents déposés auprès du comité et classés comme pièces, ou encore les rapports de leurs sous-comités. Si le document que vous cherchez n’est pas inclus dans cette liste, veuillez contacter la Direction des comités du Sénat à l'adresse suivante ctm@sen.parl.gc.ca.

id Organisation Déposant Intervention Date de réception note
La teneur des éléments des sections 11, 12, 13 et 14 de la partie 4, et de la sous-section I de la section 9 de la partie 4 du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d'autres mesures
Fédération Maritime du Canada Organisation seulement 22 mai 2019 Pdf
Association des pilotes maritimes du Canada Organisation seulement 22 mai 2019 Pdf
Projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique
Première Nation de Fort McKay Organisation seulement 11 juin 2019 Pdf
Tribus alliées de Lax Kw'alaams Garry Reece 13 mai 2019 Pdf
Chambre de commerce de la Saskatchewan Organisation seulement 10 mai 2019 Pdf
Gouvernement de la Colombie-Britannique L'honorable George Heyman 10 mai 2019 Pdf
Sierra Club BC Organisation seulement 09 mai 2019 Pdf
Association canadienne de pipelines d'énergie Organisation seulement 09 mai 2019 Pdf
Prince Rupert Port Authority Ken Veldman 06 mai 2019 Pdf
Association canadienne des producteurs pétroliers Tim McMillan 06 mai 2019 Pdf
ARC Financial Corp. Mac Van Wielingen 29 avr. 2019 Pdf
Friends of Morice-Bulkley Dawn Remington 26 avr. 2019 Pdf
Business Council of British Columbia Organisation seulement 25 avr. 2019 Pdf
West Coast Environmental Law Gavin Smith 24 avr. 2019 Pdf
Eagle Spirit Energy Holding Ltd. Calvin Helin 24 avr. 2019 Pdf
Conseil des chefs d'Eagle Spirit Kenneth Brown 24 avr. 2019 Pdf
Resource Works Society Stewart Muir 17 avr. 2019 Pdf
Chambre de commerce du Canada Aaron Henry, Ressources naturelles et politique environnementale 09 avr. 2019 Pdf
À titre personnel Per-Henrik Norman 08 avr. 2019 Pdf
Conseil des ressources indiennes, Coalition nationale des chefs, Aboriginal Equity Partners Organisation seulement 29 mars 2019 Pdf
Gouvernement de l'Alberta Organisation seulement 21 mars 2019 Pdf
Fédération Maritime du Canada Organisation seulement 19 mars 2019 Pdf
Heiltsuk Tribal Council Marilyn Slett 18 mars 2019 Pdf
Living Oceans Society Karen G. Wristen 06 mars 2019 Pdf
Independent Contractors and Businesses Association of British Columbia Tim McEwan 27 févr. 2019 Pdf
La teneur des éléments des sections 22 et 23 de la partie 4 du projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d'autres mesures
Québec-Océan Mathieu Cusson 23 nov. 2018 Pdf
Société régionale des Inuvialuit Organisation seulement 20 nov. 2018 Pdf
Projet de loi C-64, Loi concernant les épaves, les bâtiments délabrés, abandonnés ou dangereux et les opérations d'assistance
Association canadienne de droit maritime Brad Caldwell 04 déc. 2018 Pdf
Étude sur la façon de moderniser les trois lois fédérales sur les télécommunications (la Loi sur les télécommunications, la Loi sur la radiodiffusion et la Loi sur la radiocommunication) pour tenir compte de l’évolution des secteurs de la radiodiffusion et des télécommunications durant les dernières décennies
Fédération canadienne des municipalités Organisation seulement 22 févr. 2019 Pdf
Forum for Research and Policy in Communications Monica Auer 02 nov. 2018 Pdf
Fondation du musée canadien de la radiodiffusion Organisation seulement 02 nov. 2018 Pdf
Rural Ontario Municipal Association Organisation seulement 25 oct. 2018 Pdf
Projet de loi S-245, Loi prévoyant que le projet de pipeline Trans Mountain et les ouvrages connexes sont déclarés d’intérêt général pour le Canada
Chambre de commerce du Canada L'honorable Perrin Beatty, c.p. 09 mai 2018 Pdf
À titre personnel Dwight Newman, professeur de droit et titulaire de la Chaire de recherche du Canada sur les droits des Autochtones dans le droit constitutionnel et international, Université de la Saskatchewan 08 mai 2018 Pdf
Projet de loi C-49, Loi apportant des modifications à la Loi sur les transports au Canada et à d'autres lois concernant les transports ainsi que des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
Fédération canadienne de l'agriculture Robert Friesen 22 mars 2018 Pdf
Syndicat International des Marins Canadiens James Given 22 mars 2018 Pdf
Air Line Pilots Association Commandant Dan Adamus 22 mars 2018 Pdf
FlyersRights.org Paul Hudson 22 mars 2018 Pdf
Association des consommateurs du Canada Bruce Cran 22 mars 2018 Pdf
Fédération canadienne des musiciens Allistair Elliott 21 mars 2018 Pdf
Fédération canadienne des musiciens Francine Schutzman 21 mars 2018
Institut national canadien pour les aveugles Diane Bergeron 21 mars 2018 Pdf
Droits des passagers aériens Gábor Lukács 21 mars 2018 Pdf
Conseil des Canadiens avec déficiences Bob Brown 21 mars 2018 Pdf
Conseil des Canadiens avec déficiences Terrance Green 21 mars 2018
Airlines for America Keith Glatz 19 mars 2018 Pdf
Association internationale des machinistes et des travailleurs de l’aérospatiale Aurélie Sarrabezolles 19 mars 2018 Pdf
À titre personnel Guy Walker 19 mars 2018 Pdf
Association de nutrition animale du Canada Melissa Dumont 19 mars 2018 Pdf
Northern Air Transport Association Glenn Priestley 19 mars 2018 Pdf
Association des municipalités rurales de la Saskatchewan Ray Orb 19 mars 2018 Pdf
Evolink Law Group Simon Lin 19 mars 2018 Pdf
À titre personnel Stephen Hughes 19 mars 2018 Pdf
Air Travel Advocates Lyle Elkins 19 mars 2018 Pdf
Ontario Civil Liberties Association Joseph Hickey 19 mars 2018 Pdf
À titre personnel Donna Bateman 19 mars 2018 Pdf
Canadian Canola Growers Association Jack Froese 15 mars 2018 Pdf
Canadian National Millers Association Gordon Harrison 15 mars 2018 Pdf
Association du Barreau canadien Naomi Nind 07 mars 2018 Pdf
À titre personnel Vickie Dutton, 07 mars 2018 Pdf
Association internationale du transport aérien Douglas E Lavin 07 mars 2018 Pdf
Association du transport aérien du Canada John McKenna 07 mars 2018 Pdf
Soy Canada Mark Huston 07 mars 2018 Pdf
Vol En Retard Canada Jacob Charbonneau 01 mars 2018 Pdf
Association canadienne des agences de voyages Richard Vanderlubbe 01 mars 2018 Pdf
Pulse Canada Greg Northey 28 févr. 2018 Pdf
Union nationale des fermiers Cam Goff 28 févr. 2018 Pdf
Air Transat George Petsikas 28 févr. 2018 Pdf
Air Canada David Rheault 28 févr. 2018 Pdf
Conférence ferroviaire de Teamsters Canada Don Ashley 19 févr. 2018 Pdf
Institut en culture sécurité industrielle Mégantic Béland Audet 19 févr. 2018 Pdf
Cereals Canada Cam Dahl 19 févr. 2018 Pdf
McMillan, S.E.N.C.R.L., s.r.l./LLP François Tougas, Transport et Concurrence 19 févr. 2018 Pdf
Fertilisants Canada Clyde Graham 16 févr. 2018 Pdf
Fertilisants Canada Ian MacKay 16 févr. 2018
Western Canadian Shippers' Coalition David Montpetit 16 févr. 2018 Pdf
Association canadienne de gestion du fret Robert Ballantyne 16 févr. 2018 Pdf
Association canadienne des fournisseurs de chemins de fer Francis Bognar, Affaires générales et gouvernementales 16 févr. 2018 Pdf
Teck Resources Limited Brad Johnston 16 févr. 2018 Pdf
Canpotex Limited Vee Kachroo 16 févr. 2018 Pdf
Ingénieurs Canada Chris Roney 16 févr. 2018 Pdf
Metrolinx George Bell, Sûreté et sécurité 16 févr. 2018 Pdf
Western Canadian Shortline Railway Association Perry Pellerin 16 févr. 2018 Pdf
À titre personnel Jean-Paul Rodrigue, professeur, Département des études mondiales et de la géographie, Université Hofstra, États-Unis 16 févr. 2018 Pdf
Étude sur les nouvelles questions liées à son mandat et les lettres de mandats ministériels
À titre personnel April Lindgren, professeure, École de journalisme, Université Ryerson 12 juin 2018 Pdf
Magazines Canada Matthew Holmes 05 juin 2018 Pdf
Conseil national de la presse et des médias ethniques du Canada Thomas S. Saras 05 juin 2018 Pdf
Projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur la sécurité automobile et une autre loi en conséquence
Association pour la protection des automobilistes George Iny 28 nov. 2016 Pdf
Corporation des associations de détaillants d'automobiles John White 28 nov. 2016 Pdf
Corporation des associations de détaillants d'automobiles Organisation seulement 23 nov. 2016 Pdf
Projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada et comportant d'autres mesures
Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec David Chartrand 21 juin 2016 Pdf
Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec Serge Cadieux 21 juin 2016
Gouvernement du Québec Dominique Anglade 20 juin 2016 Pdf