Le mercredi 8 octobre 2025

Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications a l’honneur de présenter son

PREMIER RAPPORT

Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi S-211, Loi concernant un cadre national sur la publicité sur les paris sportifs, a, conformément à l’ordre de renvoi du 12 juin 2025, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.

Respectueusement soumis,