Session précédente :
41-1
41e législature,
1re session
(2 juin 2011 - 13 septembre 2013)
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Détails de la réunion
Projet de loi C-383, Loi sur la protection des eaux transfrontalières
Témoins
- Adèle Hurley, directrice, Program on Water Issues(University of Toronto, Munk School of Global Affairs)
- Ralph Pentland, président suppléant, Canadian Water Issues Council(University of Toronto)
- J. Owen Saunders, agrégé supérieur et professeur auxiliaire, Institut canadien du droit des ressources(University of Calgary)
Projet de loi C-383, Loi sur la protection des eaux transfrontalières
Étude article par article
Réunion avec interprétation et transcription