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AEFA - Comité permanent

Affaires étrangères et commerce international

Détails de la réunion

Le mardi 12 mars 2002
À l'ajournement du Sénat mais pas avant 18h05 HE
Endroit: Pièce 160-S, Édifice du Centre
Greffier: Line Gravel (613) 990-6081
Projet de loi C-35, Loi modifiant la Loi sur les missions étrangères et les organisations internationales
Témoins
  • David Matas, coordonnateur du réseau juridique(D'Amnistie Internationale (Section canadienne))
  • Alex Neve, secrétaire général(D'Amnistie Internationale Canada (Section canadienne))
Projet de loi C-35, Loi modifiant la Loi sur les missions étrangères et les organisations internationales

Étude article par article

Réunion avec interprétation et transcription
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