42-1
42e législature,
1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
Le mardi 22 novembre 2016
16h12 HE
Endroit:
Pièce 160-S, Édifice du Centre
Greffière:
Marie-Eve Belzile
(613) 998-0424
C-13, Loi modifiant certaines autres lois (mise en œuvre d'un accord sur la facilitation des échanges)
Comparaît
- L'honorable Chrystia Freeland, c.p., députée, ministre des Affaires étrangères(Affaires mondiales Canada)
Témoins
- Kim Dayman-Rutkus, directrice, Centre des stratégies réglementaires de conformité, Direction générale des opérations réglementaires et des régions(Santé Canada)
- Jason Flint, directeur général, Direction des politiques et des opérations, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire(Santé Canada)
- John Moffet, directeur général, Direction des affaires législatives et réglementaires(Environnement Canada)
- David Usher, directeur général, Négociations commerciales(Affaires mondiales Canada)
Réunion avec interprétation et transcription