37-3
37e législature,
3e session
(2 février 2004 - 23 mai 2004)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
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Procès-verbal
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Délibérations
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Vidéo
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Partiellement à huis clos
Le mercredi 10 mai 2017
Partiellement à huis clos
16h16 HE
Endroit:
Pièce 160-S, Édifice du Centre
Greffière:
Marie-Eve Belzile
(613) 998-0424
C-30, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne
Étude article par article
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Projet de loi C-31, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine
Témoin
- Son Excellence Andrii Shevchenko, ambassadeur(Ambassade de l'Ukraine)
Réunion avec interprétation et transcription