42-1
42e législature,
1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
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Procès-verbal
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Délibérations
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Vidéo
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Partiellement à huis clos
Le mardi 1 mai 2018
Partiellement à huis clos
18h32 HE
Endroit:
Pièce 2, Édifice Victoria
Greffier:
Kevin Pittman
(613) 993-8968
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Teneur des éléments de la partie 5, dans la mesure où cette partie concerne l’agriculture du projet de loi C-74
Témoins
- Gervais Coulombe, directeur, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt(Ministère des Finances Canada)
- Philippe Giguère, gestionnaire, Division de la Gouvernance législative(Environnement et Changement climatique Canada)
- Pierre Mercille, directeur général, Division de la taxe de vente(Ministère des Finances Canada)
- John Moffet, sous-ministre adjoint délégué, Direction générale de la protection de l’environnement(Environnement et Changement climatique Canada)
- Tom Rosser, sous-ministre adjoint, Direction générale des politiques stratégiques(Agriculture et Agroalimentaire Canada)
- David Turner, analyste de politique de l’impôt, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l’impôt(Ministère des Finances Canada)
Réunion avec interprétation et transcription