Session précédente :
42-1
42e législature,
1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
Choisissez une session différente
Détails de la réunion
Teneur des éléments de la partie 5, dans la mesure où cette partie concerne l’agriculture du projet de loi C-74
Étude d'une ébauche de rapport
Réunion avec interprétation
* Veuillez noter les modifications.