38-1
38e législature,
1re session
(4 octobre 2004 - 28 novembre 2005)
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Détails de la réunion
Projet de loi C-40, Loi modifiant la Loi sur les grains du Canada et la Loi sur les transports au Canada
Étude article par article
Comparaît
- L'honorable Wayne Easter, C.P., député, secrétaire parlementaire du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire(À titre personnel)
Témoins
- John Dobson, coordonnateur principal, Politique de surveillance du grain(Transports Canada)
- Régis Gosselin, directeur, Service à l'organisme(Commission canadienne des grains)
- Howard Migie, directeur général, Direction générale des politiques stratégiques(Agriculture et Agroalimentaire Canada)
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Réunion avec interprétation et transcription
* Veuillez noter les modifications.