Aller au contenu
APPA - Comité permanent

Peuples autochtones

Réunion(s) à venir

Il n'y a pas de réunion prévue pour ce comité.

Voir l'horaire de toutes les réunions

Coordonnées

Sébastien Payet, Greffier
(343) 998-1039

Debbie Larocque, Adjointe administrative
(343) 552-0827

Analyste(s) de la Bibliothèque du Parlement

  • Antoine Csuzdi-Vallée
  • Sara Fryer

Information générale
1-800-267-7362

Courriel
appa@sen.parl.gc.ca

Demandes des médias
media@sen.parl.gc.ca

Adresse postale
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
Le Sénat du Canada
Ottawa, Ontario
Canada, K1A 0A4

Mandat

Conformément à l'article 12-7(15) du Règlement, le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones a le mandat d'étudier toute question relative aux peuples autochtones du Canada. Le comité a mené des études et examiné des projets de loi dans les domaines des responsabilités constitutionnelles, conventionnelles, politiques et juridiques du gouvernement fédéral envers les Premières Nations, les Inuits et les Métis.

APPA Membres du comité

Affaires du comité

Haut de page