41-1
41e législature,
1re session
(2 juin 2011 - 13 septembre 2013)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
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Procès-verbal
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Délibérations
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Vidéo
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Partiellement à huis clos
Le mercredi 7 novembre 2012
Partiellement à huis clos
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19h15 HE
Endroit:
Pièce 160-S, Édifice du Centre, Ottawa ON
Greffière:
Marcy Zlotnick
(613) 990-6080
La teneur de la Section 8 de la Partie 4 de C-45, Loi no 2, d’exécution du budget
Comparaît
- L'honorable John Duncan, C.P., député, ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien (À titre personnel)
Témoins
- Kris Johnson, directeur principal, Modernisation des terres (Affaires autochtones et Développement du Nord Canada)
- Paul Salembier, avocat général, Opérations et programmes (Ministère de la Justice Canada)
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Réunion avec interprétation et transcription
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