Session précédente :
41-2
41e législature,
2e session
(16 octobre 2013 - 2 août 2015)
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Détails de la réunion
Teneur du projet de loi C-33, Loi sur le contrôle par les premières nations de leurs systèmes d’éducation
Témoins
- Françoise Ducros, sous-ministre adjointe, Secteur des programmes et des partenariats en matière d'éducation et de développement social(Affaires autochtones et Développement du Nord Canada)
- Chris Rainer, directeur, Direction de la planification et de la politique stratégique, Direction générale de l'éducation(Affaires autochtones et Développement du Nord Canada)
- Martin Reiher, avocat général et directeur par intérim, Opérations et programmes, Services juridiques(Ministère de la Justice Canada)
Réunion avec interprétation et transcription