36-2
36e législature,
2e session
(12 octobre 1999 - 22 octobre 2000)
Choisissez une session différente
Détails de la réunion
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Élection du président
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Étude de l'ébauche d'un budget
Projet de loi C-9, Loi portant mise en vigueur de l'Accord définitif Nisga'a
Comparaît
- L'honorable Robert D. Nault, C.P., député, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien(À titre personnel)
Témoins
- Andrew Beynon, avocat-conseil principal(Affaires indiennes et du Nord Canada)
- Tom Malloy, négociateur en chef du gouvernement fédéral(Ministère des affaires indiennes et du Nord Canada)
Réunion avec interprétation et transcription