38-1
38e législature,
1re session
(4 octobre 2004 - 28 novembre 2005)
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Détails de la réunion
Projet de loi S-24, Loi visant à mettre en oeuvre l'entente conclue par les Mohawks de Kanesatake et Sa Majesté du chef du Canada concernant l'exercice de pouvoirs gouvernementaux par ceux-ci sur certaines terres et modifiant une loi en conséquence
Témoins
- Anjali Choksi, conseiller juridique(À titre personnel)
- T. Brenda Etienne, négociateur principal, Mohawks de Kanesatake(À titre personnel)
- Le Grand chef James Gabriel, Mohawks de Kanesatake(À titre personnel)
Réunion avec interprétation et transcription