42-1
42e législature,
1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
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Détails de la réunion
Projet de loi C-14, Loi mettant en vigueur l’accord sur les revendications territoriales et l’autonomie gouvernementale conclu entre le peuple tlicho, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et le gouvernement du Canada et modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et d’autres lois en conséquence
Étude article par article
Témoins
- Bill Enge, président(North Slave Metis Alliance)
- Bill Erasmus, Chef, région des Territoires du Nord-Ouest(Assemblée des Premières Nations:)
- Phil Fontaine, chef national(Assemblée des Premières nations)
Réunion avec interprétation et transcription