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APPA - Comité permanent

Peuples autochtones

Détails de la réunion

Télévisé en direct sur RTP
Le mercredi 9 mars 2005
18h17 HE
Endroit: Pièce 160-S, Édifice du Centre
Greffière: Gaëtane Lemay (613) 993-8968
Projet de loi C-20, Loi prévoyant les pouvoirs en matière d’imposition foncière des premières nations, constituant la Commission de la fiscalité des premières nations, le Conseil de gestion financière des premières nations, l’Administration financière des premières nations ainsi que l’Institut de la statistique des premières nations et apportant des modifications corrélatives à certaines lois

Étude article par article

Témoins
  • Ken March, agent de liaison(Association canadienne de taxe foncière)
  • John Reddick, président(Conseil consultatif intérimaire de Première nation de Westbank)
  • Maurice Sanford, président(Snake Island Cottagers Association)
Réunion avec interprétation et transcription
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