38-1
38e législature,
1re session
(4 octobre 2004 - 28 novembre 2005)
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Détails de la réunion
La teneur du Projet de loi S-16, Loi prévoyant la reconnaissance par la Couronne de l’autonomie gouvernementale des premières nations du Canada
Témoins
- Donald Laverdure, professeur adjoint de droit, Directeur du Indigenous Law Program, Michigan State University College of Law(À titre personnel)
- Patrick Macklem, professeur de droit, Faculté de droit, Université de Toronto(À titre personnel)
Réunion avec interprétation et transcription