45-1
45e législature,
1re session
(26 mai 2025 - présent)
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Détails de la réunion
Vidéoconférence
Télévisé en direct sur RTP
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Procès-verbal
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Délibérations
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Vidéo
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Partiellement à huis clos
Le mercredi 22 avril 2026
Partiellement à huis clos
18h50 HE
Endroit:
Pièce C128, Édifice du Sénat du Canada, 2, rue Rideau, Ottawa ON, avec vidéoconférence
Greffier:
Sébastien Payet
(343) 998-1039
Étudier, afin d’en faire rapport, la teneur du projet de loi S-241, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les Indiens
Étude d'une ébauche de rapport
Témoins
- Yale D. Belanger, professeur et president, Département de science politique, Université de Lethbridge (À titre personnel)
- L'honorable sénateur Scott Tannas, parrain du projet de loi
Réunion avec interprétation et transcription