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APPA - Comité permanent

Peuples autochtones

Avis de convocation

Vidéoconférence
Télévisé en direct sur RTP
Le mardi 24 novembre 2026
9h00 HE
Endroit: Pièce C128, Édifice du Sénat du Canada, 2, rue Rideau, Ottawa ON, avec vidéoconférence
Greffier: Sébastien Payet (343) 998-1039

Ordre du jour

Examiner, afin d’en faire rapport, les questions relatives à l’obligation de consulter et d’accommoder les peuples autochtones, laquelle découle de l’honneur de la Couronne provenant de l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982
Témoins

Panel 1 (9 h - 10 h)
À titre personnel
-Pamela Palmater, présidente de la gouvernance autochtone, Université métropolitaine de Toronto (par vidéoconférence)
-Darcy Lindberg, professeur agrégé, Faculté de droit, Université de Victoria (par vidéoconférence)

Panel 2 (10 h - 11 h)
Association du Barreau autochtone au Canada
-Alexandria Winterburn, présidente (par vidéoconférence)
À titre personnel
-Ron Hallman, ancien président et directeur général de Parcs Canada et ancien président de l’agence ACEE
-Terri-Lynn Williams-Davidson, c.r., avocate et doctorant (par vidéoconférence)

Réunion avec interprétation et transcription
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