39-1
39e législature,
1re session
(3 avril 2006 - 14 septembre 2007)
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Détails de la réunion
Étude spéciale sur le processus fédéral de règlement des revendications particulières
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Témoins
- Michael Coyle, professeur adjoint, Faculté de droit, University of Western Ontario(À titre personnel)
- Bryan Schwartz, professeur, Faculté de droit, Université du Manitoba(À titre personnel)
Réunion avec interprétation et transcription