41-2
41e législature,
2e session
(16 octobre 2013 - 2 août 2015)
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Détails de la réunion
Projet de loi S-216, Loi sur la reconnaissance de l'autonomie gouvernementale des premières nations
Témoins
- Bradford W. Morse, professeur, Faculté de droit, Section de Common Law, Université d'Ottawa(À titre personnel)
- Jerome Slavik, avocat et négociateur, associé, Ackroyd, Piasta, Roth & Day LLP(À titre personnel)
Projet de loi S-216, Loi sur la reconnaissance de l'autonomie gouvernementale des premières nations
Étude de l'ébauche d'un budget
Réunion avec interprétation et transcription