36-2
36e législature,
2e session
(12 octobre 1999 - 22 octobre 2000)
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Détails de la réunion
Le mardi 26 juin 2012
9h00 HE
Endroit:
Pièce 9, Édifice Victoria
Greffier:
Adam Thompson
(613) 990-6160
Projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur
Témoins
- Deb deBruijn, directrice exécutive(Réseau canadien de documentation pour la recherche)
- John Degen, responsable de la littérature(Conseil des arts de l’Ontario)
- Ken Englehart, président, Comité sur la réglementation intelligente(Association canadienne de la technologie de l'information)
- Karna Gupta, président-directeur générale(Association canadienne de la technologie de l'information)
- Bill Harnum, éditeur et 2012-2013 président(Association of Canadian Publishers)
- Graham Henderson, président(Music Canada)
- Wanda Noel, conseillère juridique du Consortium du droit d’auteur(Conseil des ministres de l'Éducation (Canada))
- Harry Page, président-directeur général(UBM TechInsights)
- Allan Reynolds, président-directeur général, Pearson Education Canada(Canadian Publishers' Council)
- Lee Webster, président, Comité de la propriété intellectuelle(Chambre de commerce du Canada)
Réunion avec interprétation et transcription