41-1
41e législature,
1re session
(2 juin 2011 - 13 septembre 2013)
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Détails de la réunion
Le jeudi 23 mai 2013
10h30 HE
Endroit:
*
Pièce 9, Édifice Victoria
Greffière:
Keli Hogan
(613) 990-6087
C-377, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exigences applicables aux organisations ouvrières)
Témoins
- Alain Barré, professeur, Université Laval (À titre personnel)
- Pierre Brun, représentant (Association canadienne des avocats du mouvement syndical)
- Douglas J. Forer, partenaire, McLennan Ross LLP (À titre personnel)
- Ted Gallivan, directeur général, Direction des déclarations des entreprises, Direction générale des services de cotisation et de prestations (Agence du revenu du Canada)
- Ian Lee, professeur, Université Carleton (À titre personnel)
- Brian McCauley, sous-commissaire adjoint, Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires (Agence du revenu du Canada)
- Bruce Ryder, professeur, Osgoode Hall Law School (À titre personnel)
- Tom Stamatakis, président (Association canadienne des policiers)
- Don Todd (À titre personnel)
Réunion avec interprétation et transcription
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