41-1
41e législature,
1re session
(2 juin 2011 - 13 septembre 2013)
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Détails de la réunion
Le mercredi 29 mai 2013
16h20 HE
Endroit:
*
Pièce 9, Édifice Victoria
Greffière:
Keli Hogan
(613) 990-6087
C-377, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exigences applicables aux organisations ouvrières)
Témoins
- Robert Blakely, directeur des affaires canadiennes (Département des métiers de la construction (FAT-COI), Bureau canadien)
- Denis Bourguignon, chef de la direction financière (Institut professionnel de la fonction publique du Canada)
- Patricia Kosseim, avocate générale principale et directrice générale, Direction des services juridiques, des politiques et de la recherche (Commissariat à la protection de la vie privée du Canada)
- Terrance Oakey, président (Merit Canada)
- Maureen Parker, directrice exécutive (Writers Guild of Canada)
- Carole Presseault, vice-présidente, Affaires gouvernementales et réglementaires (Association des comptables généraux accrédités du Canada (CGA-Canada))
- Jennifer Stoddart, commissaire à la protection de la vie privée du Canada (Commissariat à la protection de la vie privée du Canada)
Réunion avec interprétation et transcription
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