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BANC - Comité permanent

Banques, commerce et économie

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37-1 37e législature, 1re session (29 janvier 2001 - 16 septembre 2002)
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Détails de la réunion
Le mercredi 30 mai 2001
À l'ajournement du Sénat mais pas avant 15h45 HE
Endroit: Pièce 505, Édifice Victoria
Greffier: Denis Robert (613) 993-4874
Projet de loi C-8, Loi constituant l'Agence de la consommation en matière financière du Canada et modifiant certaines lois relatives aux institutions financières

Étude article par article

Comparaît
  • L'honorable Jim Peterson, c.p., député, secrétaire d'État(À titre personnel)
Témoins
  • Rhoda Attwood, avocate générale, Services juridiques généraux(Du ministère des finances :)
  • Normand Bergevin, Directeur, Législation et règlements(Du Bureau du Surintendant des institutions financières :)
  • Alain Prévost, Avocat général(Du Bureau du surintendant des institutions financières)
  • Gerry Salembier, directeur, Division des institutions financières, Direction de la politique du secteur financier(Du Ministère des finances :)
  • Frank Swedlove, directeur général, Direction de la politique du secteur financier(Du Ministère des finances :)
Réunion avec interprétation et transcription
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