37-1
37e législature,
1re session
(29 janvier 2001 - 16 septembre 2002)
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Détails de la réunion
Projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise
Comparaît
- M. Roy Cullen, député, secrétaire parlementaire du ministre des Finances(Ministre des Finances)
Témoins
- Marlene Legare, chef principal, Politique législative, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt, du ministère des finances
- Patricia Malone, chef, Loi sur l'accisse, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt, du ministère des finances
- Bob Morrison, agent principal, Politique de l'impôt, Dévelopment économique, Division de l'impôt des entreprises, Direction de la politique de l'impôt(À titre personnel)
- Brian Willis, chef principal, loi sur l'accise, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt, du ministère des finances
Projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise
Étude article par article
Projet de loi C-26, Loi modifiant la Loi sur les douanes, le Tarif des douanes, la Loi sur l'accise, la Loi sur la taxe d'accise et la Loi de l'impôt sur le revenu en ce qui concerne le tabac
Témoins
- Andre J. Bergeron, vice-President(De l'Association of Canadian Airport Duty Free Operators :)
- Roy Cullen, député, secrétaire parlementaire du Ministre des Finances(À titre personnel)
- Kathy Kendall, directrice(De l'Association of Canadian Airport Duty Free Operators :)
- Remo Mancini, vice-président(Du "Canadian Transit Company" :)
Projet de loi C-26, Loi modifiant la Loi sur les douanes, le Tarif des douanes, la Loi sur l'accise, la Loi sur la taxe d'accise et la Loi de l'impôt sur le revenu en ce qui concerne le tabac
Étude article par article
Réunion avec interprétation et transcription