44-1
44e législature,
1re session
(22 novembre 2021 - présent)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
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Procès-verbal
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Délibérations
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Vidéo
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Partiellement à huis clos
Le mercredi 8 juin 2022
Partiellement à huis clos
*18h32 HE
Endroit:
Pièce W110, 1, rue Wellington, avec vidéoconférence
Greffière:
Kalina Waltos
(343) 550-5004
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Projet de loi S-6, Loi concernant la modernisation de la réglementation
Étude article par article
Témoins
- Kathryn Fredericks, directrice, Relations internationales et intergouvernementales(Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada)
- Me Anna Lillicrap, avocate, Services juridiques(Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada)
Étudier toute question concernant les banques et le commerce en général.
Étude d'une ébauche de rapport
Étude d'une ébauche de rapport
Réunion avec interprétation et transcription
* Veuillez noter les modifications.