44-1
44e législature,
1re session
(22 novembre 2021 - présent)
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Détails de la réunion
Vidéoconférence
Télévisé en direct sur RTP
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Procès-verbal
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Délibérations
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Vidéo
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Partiellement à huis clos
Le mercredi 2 octobre 2024
Partiellement à huis clos
16h28 HE
Endroit:
Pièce W110, 1, rue Wellington, avec vidéoconférence
Greffière:
Sara Gajic
(343) 550-0954
Projet de loi C-244, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (diagnostic, entretien et réparation)
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Témoins
- Patrick Blanar, directeur, Direction de la politique du droit d'auteur et des marques de commerce(Innovation, Sciences et Développement économique Canada)
- Luc Laforest, analyste principal de politiques, Direction de la politique du droit d'auteur et des marques de commerce(Innovation, Sciences et Développement économique Canada)
- Wilson Miao, député, Richmond-Centre, Colombie-Britannique, parrain du projet de loi(À titre personnel)
Réunion avec interprétation et transcription