45-1
45e législature,
1re session
(26 mai 2025 - présent)
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Détails de la réunion
Vidéoconférence
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Procès-verbal
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À huis clos
Le mercredi 3 juin 2026
À huis clos
16h53 HE
Endroit:
Pièce W110, 1, rue Wellington, Ottawa ON, avec vidéoconférence
Greffier:
Matthieu Boulianne
(613) 296-1120
La teneur du projet de loi C-20, Loi concernant la constitution de Maisons Canada
Étude d'une ébauche de rapport
Réunion avec interprétation et transcription