38-1
38e législature,
1re session
(4 octobre 2004 - 28 novembre 2005)
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Détails de la réunion
Projet de loi C-259, Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (suppression de la taxe d’accise sur les bijoux)
Témoins
- Jim Daman, directeur, Division de la taxe de vente(Finances Canada)
- John Duncan, député, l'Île de Vancouver-Nord(À titre personnel)
- Andrew Otto, agent principal de la Politique de l'impôt, Division de la taxe de vente(Finances Canada)
Projet de loi C-259, Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (suppression de la taxe d’accise sur les bijoux)
Étude article par article
Témoin
- Abbey Evenchick(À titre personnel)
Réunion avec interprétation et transcription