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BANC - Comité permanent

Banques, commerce et économie

Avis de convocation

Vidéoconférence
Télévisé en direct sur RTP
Le mercredi 18 novembre 2026
16h15 HE
Endroit: Pièce W110, 1, rue Wellington, Ottawa ON, avec vidéoconférence
Greffier: Matthieu Boulianne (613) 296-1120

Ordre du jour

Projet de loi C-230, Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques et d’autres lois en conséquence (registre de créances visées par une renonciation)
Témoins

Panel 1 (16 h 15 - 17 h 15)
-L'honorable sénateur David M. Wells, parrain du projet de loi
À titre personnel
-Adam Chambers, député, parrain du projet de loi

Panel 2 (17 h 15 - 18 h 15)
Conseil du Trésor du Canada
-John Daley, directeur exécutif, Politique comptables et rapports du gouvernement
-Tomasz Popiel, directeur principal, Politique de gestion financière
Ministère des Finances Canada
-Lauchlin MacEachern, directeur général par intérim, Législation
Agence du revenu du Canada
-Jennifer Boudens, directeur général, Finances et de l'administration
-Charly Norris, directeur général par intérim, Direction des recouvrement, Direction générale des recouvrements et de la vérification

Réunion avec interprétation et transcription
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